CODHOPSY
Une commission départementale chargée de veiller au bon déroulement des hospitalisations psychiatriques.
Une commission pluridisciplinaire
Dans chaque département, une commission pluridisciplinaire composée de médecins de représentants des usagers et d'un magistrat est chargée de veiller au bon déroulement des hospitalisations psychiatriques.
Cette commission se réunit au moins une fois par trimestre et visite périodiquement les établissements. Elle peut s'autosaisir ou être saisie de tout dysfonctionnement qui lui est signalé dans la prise en charge de personnes souffrant de troubles psychiques.
Elle peut le cas échéant saisir le Parquet afin d'entamer des poursuites judiciaires.