Droits des usagers
Ils recouvrent globalement le droit des malades et la qualité du système de santé inscrits dans la loi du 4 mars 2002.
La charte du patient hospitalisé à pour but de rendre accessible au patient l'ensemble de ces informations.
Les grands principes
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le libre choix de l'établissement de santé,
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la garantie de la qualité de l'accueil, des traitements et des soins,
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l'accessibilité à une information compréhensible et loyale,
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le recueil du consentement libre et éclairé,
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la liberté de quitter à tout moment l'établissement,
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la garantie d'être traité avec égard,
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le respect de la vie privée,
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le libre accès relatif aux informations de santé,
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l'expression du degré de satisfaction concernant l'accueil et les soins.
| Fichiers à télécharger | |
| Charte de la personne hospitalisée | PDF - 614 ko |